Articles sélectionnés pour le thème : dossier assurance maladie cpam
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Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2018-01-08 07:11:34
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Conseil d’Etat, Assemblée, 19 mai 2004, Caisse régionale d ...
Chronique des juridictions administratives de l'Est
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Conseil d'Etat, Assemblée, 19 mai 2004, Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et Caisse...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Fraudes : l’Assurance-maladie tend ses filets ...
Fraudes : l'Assurance-maladie tend ses filets
[10 août 2009 - 11h19]
Arrêts de travail injustifiés, ordonnances falsifiées, facturation d'actes non-effectués, prescriptions abusives de transports sanitaires... La lutte contre les abus et la fraude s'intensifie à l'Assurance-maladie. En 2008, près de 132 millions d'euros ont été récupérés. C'est... treize fois plus qu'en 2005 ! Les...
Site :
destinationsante.com
Faire sa demande d'aide à la complémentaire santé - ACS ...
Le site est hébergé par Apréva mutuelle, 2 rue de l'Origan - 62036 ARRAS CEDEX
RESPONSABILITÉ
Apréva mutuelle met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d'une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu'il propose, ou de...
Site :
apreva.fr
Centres Primaire d Assurance Maladie > P 19 - PDF
Au Centre de Service de l Assurance Maladie (Cesam) de son quartier : Cesam de la butte aux Cailles 21 rue Daviel Paris 13 / Tél Cesam Olympiades Tour Tokyo 20-22, avenue d Ivry Paris 13 / Tél ou dans les points d accueil de l assurance maladie > voir CPAM P informations generales
18 16 informations generales L Aide Médicale d état (AME) C est quoi? L aide médicale d Etat (AME) est une...
Site :
http://docplayer.fr
Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Publiée le 12/04/2011 à 16:54
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est l'instance, créée depuis août 2004, qui définit une politique commune entre les trois régimes d'assurance maladie : le régime général de la CPAM, le régime agricole de la MSA et le régime des indépendants du RSI. L'UNCAM égalise les régimes au...
Site :
http://allocpam.fr
Alsace | Assurance maladie : un scandale d’État
Frontaliers Assurance maladie : un scandale d'État ?
Malgré l'accord conclu l'an dernier entre Paris et Berne, des milliers de frontaliers alsaciens, qui ont choisi de s'assurer en Suisse, attendent encore d'être radiés de la Sécurité sociale et se voient réclamer des milliers d'euros de cotisations impayées. 8 685 dossiers sont actuellement en attente au tribunal des affaires de...
Site :
lalsace.fr
Double affiliation à l'assurance maladie : la Cour de ...
La juridiction confirme le droit des travailleurs frontaliers à demander leur radiation de la CPAM s'ils sont affiliés à l'assurance maladie suisse. Selon Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin, 9.000 dossiers restent encore en attente de jugement en Alsace.
Par France 3 Alsace / ML
Publié le 15/03/2018 à 18:16
Mis à jour le 16/03/2018 à 10:25
La Cour de Cassation a rejeté ce jeudi le pourvoi déposé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans une affaire de double affiliation à l'assurance maladie d'un travailleur frontalier. Le contentieux portait sur un accord signé en 2016 avec la...
Date: 2018-03-27 01:26:03
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam mulhouse / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Organigramme | CPAM
Pierre Albertini
Direction générale
Le directeur général de l'Assurance Maladie de Paris dirige près de 2 700 collaborateurs pour assurer les missions que la loi lui confie de gestion du risque maladie et de relation de proximité avec les différents publics : assurés, professionnels de santé et employeurs. Il est assisté dans ses responsabilités de treize agents de direction mobilisés...
Frontaliers Assurance maladie : un scandale d’État - Alsace
Frontaliers Assurance maladie : un scandale d'État ?
Malgré l'accord conclu l'an dernier entre Paris et Berne, des milliers de frontaliers alsaciens, qui ont choisi de s'assurer en Suisse, attendent encore d'être radiés de la Sécurité sociale et se voient réclamer des milliers d'euros de cotisations impayées. 8 685 dossiers sont actuellement en attente au tribunal des affaires de...
Site :
lalsace.fr
Conseil d’Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe ...
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Conseil d'Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe, requête numéro 176352, publié au recueil
Décision citée par :
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 décembre 1995,...
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-11-06 11:03:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Lexique et définitions - Mon expert protection sociale
Lexique
Agirc-Arrco
L'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, réglementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaire.
o l'Arrco concerne tous les salariés et permet d'obtenir annuellement des droits...
Site :
http://mon-expert-protection-sociale.org
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Comment déclarer un changement d’adresse ... - CPAM-info
Votre service de renseignements téléphoniques
Search for:
Accueil » Questions » Comment changer de CPAM après un déménagement ?
Comment changer de CPAM après un déménagement ?
Comment déclarer un changement d'adresse auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ?
Divers évènements nous obligent à changer de caisse primaire d'assurance maladie. Il s'agit notamment de changement...
Site :
cpam-info.fr
L invalidité. Assurance maladie - Politics - shareslide.org
All materials on our website are shared by users. If you have any questions about copyright issues, please report us to resolve them. We are always happy to assist you.
Document Description
L invalidité Assurance maladie L invalidité Elle correspond à une réduction permanente de certaines capacités. C est une incapacité acquise par un assuré social suite à un accident ou une maladie non...
Site :
https://shareslide.org
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-01-08 12:22:05
Site :
http://securite-sociale.fr
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...
4.2 Références
Missions
La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...
Site :
plus.wikimonde.com
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...
4.2 Références
Missions
La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...
Site :
https://wikimonde.com
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...
4.2 Références
Missions
La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...
Date: 2018-03-07 04:13:23
Site :
plus.wikimonde.com
les CPAM Les Mureaux | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
les CPAM Les Mureaux
Les formalités disponibles à la caisse primaire d'assurance maladie de la ville de Les Mureaux
Différentes procédures vous sont présentées au sein de votre antenne de la Sécurité Sociale Les Mureaux.Cela est facile d'accomplir divers procédures en agence, remise de document concernant l'indemnité du congé maternité, à une aide de...
Site :
https://www.les-cpam.com
CPAM Grenoble | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
CPAM Grenoble
Liste des divers horaires mais aussi adresses des CPAM Grenoble
Pour vos demandes relatives aux diverses prestations de votre CPAM tel que la indemnisation de vos frais médicales (ex: les examens chez un docteur, l'achat de traitement, les dépenses éventuelles d'hospitalisation) ou bien l'évolution de votre dossier, mais aussi l'acquisition d'un...
Site :
https://www.les-cpam.com
Je réside en Belgique et je travaille en France - HAINAUT ...
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Je réside en Belgique et je travaille en France
Les règlements européens prévoient que le travailleur paie ses cotisations de sécurité sociale dans le pays dans lequel il travaille. En travaillant en France, vous êtes donc assujetti au régime de sécurité sociale français.
Pour les prestations des assurances maladie-maternité-paternité-décès-accident du...
Site :
https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be
Protection Universelle Maladie (PUMa) - Navi Mutuelle
Comment obtenir la Protection Universelle Maladie ou PUMa (anciennement Couverture maladie Universelle ou CMU de base ?
La Protection Universelle Maladie (PUMa) a remplacé la Couverture maladie Universelle (CMU de base) depuis le 1er janvier 2016. dorénavant, toutes les personnes qui travaillent et/ou qui résident de manière stable et régulière en France ont droit à une prise en charge...
L'assurance Maladie de Marseille - Mutuelle Santé
Sur ameli.fr, nous pouvons accéder à toutes les actualités de notre caisse d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (l'adresse unique de la CPAM, les ateliers de maternités, les médicaments génériques, la semaine de la vaccination, le service Retour à domicile après accouchement, l'aide complémentaire à l'ACS, la certification ISO 9001 de l'assurance maladie...). Nous y trouvons...
Site :
https://1mutuelle-sante.fr
les CPAM Angers | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
les CPAM Angers
Répertoire des CPAM Angers: horaire et adresse
Il est envisageable que parfois vous déteniez un ensemble de questions à poser à votre CPAM vis à vis des remboursements de vos propres frais, (consultations médicales, médicaments achetés, frais d'hospitalisation, entre autres), ou bien ceci peut-être vis à vis de votre affiliation, à vos...
Site :
https://www.les-cpam.com
CPAM Le Havre | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
CPAM Le Havre
Horaires d'ouverture et adresse CPAM Le Havre
Pour vos requêtes se renvoyant aux différents services de la CPAM tel la compensation de vos frais médicales (ex: les examens chez un généraliste, les achats de traitement, les frais d'hospitalisation) ou le traitement de votre dossier, ou l'obtention d'un rendez vous avec un conseiller travaillant...
Site :
https://www.les-cpam.com
Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine ...
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Trouver dans Sceaux.fr :
Prochaine collecte de sapins de Noël le mardi 9 janvier au matin. Merci de les déposer sur le trottoir la veille au... https://t.co/5d5AKcD2uQ
Le guide du tri 2018 édité par @vallee_sud en charge de la #collectedesdéchets est disponible.... https://t.co/VhtBU0OeOV
Du 2 au 4 février 2018, Sceaux vous...
Date: 2018-01-08 10:17:42
Site :
http://www.sceaux.fr
À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? » sera mise...
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
[catred] - Accidents du travail - Maladies professionnelles
( art. L.441-6 du CSS )
En cas de litige d'ordre médical entre la CPAM et le salarié, une expertise peut être diligentée. Dans ce cas, il est procédé à un examen de la victime par un médecin expert. En cas de désaccord entre le médecin conseil et le médecin traitant, une expertise médicale technique peut être envisagée.
( art. L.141-1 et R.141-1 du CSS )
En cas de décès ou...
Date: 2018-02-15 19:34:39
Site :
http://www.catred.org
Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Bas-Rhin
Frontaliers Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours...
Site :
lalsace.fr
Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Bas-Rhin
Frontaliers Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours...
Site :
lalsace.fr
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-02-15 13:52:58
Site :
quelle-demarche.com
La carte vitale : utilisation et reglementation
La carte vitale est la carte d'assurance maladie de l'assurance maladie en France. Cette carte puce permet aux usagers d'être couverts par rapport aux frais médicaux via le système lié la sécurité sociale. Cette carte permet le remboursement des frais médicaux à un certain seuil, ce qui facilite l'accès aux soins en France (souvent complétée par une mutuelle). Cette technologie permet...
Je prend un premier emploi en Suisse et j'habite en France ...
Chômage
Je choisis l'assurance maladie suisse
Il s'agit de l'assurance de base obligatoire LAmal. Le choix intervient sur une liste de 28 assurances ayant reçu délégation pour gérer les contrats frontaliers. Cette assurance vous donne le droit de bénéficier des soins reçus en Suisse et en France. Le système Suisse repose sur des franchises, des quotes-parts plafonnées et un niveau de...
La protection médicale - Info droits étrangers
TECHNIQUES
La protection médicale
Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.
Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Assurance maladie. L’agence de Lisieux transformée du sol ...
Assurance maladie. L'agence de Lisieux transformée du sol au plafond
Après un an de travaux, la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) de Lisieux (Calvados) a réintégré ses locaux, rue du Dr Degrenne, en septembre 2017.
Publié le 2 Oct 17 à 16:05
Les locaux ont été inaugurés vendredi 22 septembre 2017 par les élus locaux et les responsables de la CPAM du Calvados, parmi lesquelles...
Site :
https://actu.fr
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
Le contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site :
http://www.controle-medical.com
Les démarches - Maladie professionnelle - Canal carpien
Si vous pensez que votre SCC est lié à votre activité professionnelle
un certain nombre de démarches doivent être accomplies.
Votre médecin traitant ou votre chirurgien doit établir un certificat médical signalant que vous êtes porteur d'un SCC ;
Un certificat médical initial de maladie professionnelle doit également être rempli - formulaire Cerfa S6909 ou 11139*01 (support commun au...
Date: 2015-02-22 18:16:00
Site :
http://moncanalcarpien.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / assurance accident de travail et maladie professionnelle / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Contactez-nous - CPAM Paris - Rapport annuel 2015
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Par e-mail
Pour contacter par e-mail votre caisse d'Assurance Maladie, connectez vous sur votre compte ameli .
Vous pouvez poser tout type de questions par e-mail : sur vos droits, sur vos remboursements, sur votre carte Vitale,...
8 questions pour comprendre la réforme de l'Assurance ...
8 questions pour comprendre la réforme de l'Assurance Maladie
Dossier
De la promotion des génériques au dossier médical personnel en passant par le forfait à un euro, Doctissimo vous détaille les réformes de l'Assurance Maladie. Au menu, huit questions/réponses pour se préparer aux changements de votre quotidien santé.
Quels sont les objectifs de la réforme ?
La réforme de...
Site :
http://www.doctissimo.fr
L’accès aux droits et aux soins - cpam-vo.fr
L'AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ( ACS )
Publié le vendredi 7 août 2015
Il s'agit d'une participation financière forfaitaire versée par l'Assurance Maladie afin de faciliter l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire. Cette aide ouvre droit soit à une déduction sur le montant de la cotisation à verser à l'organisme de protection complémentaire choisi soit à un...
Date: 2017-09-29 15:20:26
Site :
http://www.cpam-vo.fr
http://www.cdomk62.fr - Jeunes Diplômés - Première inscription
PREMIERES DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR EXERCER
1. Récupérer le diplôme d'état.
En faire des photocopies certifiées conformes. Ne jamais se séparer de l'original, il n'en sera pas délivré de copie.
2. S'inscrire au tableau du Conseil de l'Ordre du département où l'on va exercer. Télécharger ici le questionnaire d'inscription à renvoyer à notre CDO. Communiquer tous les...
Site :
http://www.cdomk62.fr
Télétransmission : pour un meilleur suivi des ...
Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements >
Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements
Mercredi 7 octobre 2015
, par Mutuelle de l'Industrie du Pétrole
Le paiement des actes ou des soins médicaux, puis le circuit des remboursements ne sont pas toujours simples à comprendre. Explications de votre mutuelle.
Vous réglez parfois directement le...
Date: 2018-01-08 17:16:12
Site :
http://www.mutualistes.com
RCT : victime d’un accident, déclarez-le à l’Assurance Maladie
Vous êtes ici : Accueil » À savoir » RCT : victime d'un accident, déclarez-le à l'Assurance Maladie
Points clés
Les signalements d'accidents permettent à l'Assurance Maladie de récupérer chaque année, en moyenne, plus d'un milliard d'euros auprès des assureurs ou des responsables des accidents (dont 31 millions en 2013 à Paris).
Je partage...
RCT : victime d'un accident, déclarez-le...
choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 ...
choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Bonjour,
après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de réponse pour en faire profiter celles et ceux qui suivront.
Les...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Actualités professionnels de santé taxi cpam indre et loire
Vous recevrez un accusé réception de votre envoi.
Diffusion sur le site le 16/01/2018
Mise à jour des dossiers Accident de Travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP) ayant généré des remboursements
Lettre CPAM N° 793 - Juillet 2017
Depuis avril 2017, la CPAM d'Indre-et-Loire réalise une action visant à mettre à jour les données des dossiers Accident de Travail (AT) ou Maladie...
Site :
https://endirect-professionnels-de-sante.cpamcent ...
L'Invalidité - Fonds Handicap & Société
Les conditions de reconnaissance de l'état d'invalidité
Tout d'abord, il convient de distinguer la notion d'invalidité au sens général (handicap, impotence) de la notion juridique de l'invalidité découlant essentiellement de l'impossibilité de travailler.
L'invalidité est strictement encadrée par la loi : l'ensemble des dispositions qui y sont relatives sont rassemblées au sein des...
Site :
http://www.fondshs.fr