Ces aides sociales méconnues auxquelles vous avez peut ...

27/11/2017 à 8h01

Jamie Garbutt/GettyImages

C'est bien connu, la France n'est pas avare en aides sociales. Pourtant, certaines sont peu réclamées par leurs bénéficiaires potentiels. Voici quelques exemples.

Vous êtes-vous bien renseigné sur toutes les aides financières auxquelles vous avez droit ? Parent isolé, travailleur à faibles revenus, personne en situation de handicap......

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Site : capital.fr

Compte à Composer - Particuliers - Crédit Agricole

Protégez vos moyens de paiement et effets personnels

Assurance des moyens de paiement et effets personnels : SécuriCOMPTE Plus(2)

En cas de vol ou perte de chéquier et carte bancaire

En cas de vol par agression ou par effraction de téléphone portable et son utilisation frauduleuse

Remboursement des frais de fabrication des clés et des papiers officiels perdus ou volés avec les moyens de...

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Date: 2018-02-28 13:16:59
Site : http://caam-aim.fr

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CPAM Romorantin-lanthenay

Les services des cpam

A quoi sert d'être affilié à la cpam ? Cela vous permet d'obtenir les remboursements sur vos frais médicaux. Grâce au service cpam, obtenez rapidement vos remboursements. En effet, il est préférable d'être affilié à la cpam pour couvrir vos frais d'hospitalisation éventuels ou encore vos frais d'achat de médicaments.

Vous avez la...

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Mutuelle chômeur : comment avoir une bonne formule santé ...

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

Mutuelles chômeur : comment avoir une formule à cotisation moins chère ou presque gratuite pour le demandeur d'emploi ?

Obtenir une mutuelle santé pour chômeurs, pas chère ou gratuite, est possible sur le comparateur en ligne « Mutuelle-moins-chere.biz ». En effet, la réalisation de devis comparatifs gratuits, permet au...

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Date: 2018-02-15 16:37:13
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Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Obtention du visa parents à charge

lundi 16 avril 2018 à 14h37 - par  Yasminah

Bonjour,

Mes parents ont reçu aujourd'hui une réponse positive à leurs demandes de visa ascendants à charge. Quelle type de démarche faut-il faire lorsqu'ils arriveront en France ?

Merci par avance pour vos réponses.

lundi 16 avril 2018 à 22h26 - par  Yasminah

Merci d'avoir pris le...

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Date: 2018-04-19 13:12:54
Site : http://assouevam.fr

Exonération de la CSG en 2018 pour les (...) / CFDT Retraités

# ^ Le 8 janvier à 10:49 , par Claude (CFDT Retraités)

La réponse est dans cet article : c'est votre RFR calculé selon vos revenus de 2016 et figurant sur votre avis d'impôt 2017 qui compte.

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# Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités Le 7 janvier à 12:54 , par Yann Siolu

Bonjour. Je perçois une retraite complémentaire CARCEPT, groupe KLESIA. celle-ci...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

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LOI - WET

   Section 1re. - Financement

   Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016

   Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Calcul de l'impôt sur le revenu du non résident par la France

...

20%

Les taux de 12% et 20% sont réduits à 8% et 14,4% dans les départements d'outre-mer, si l'activité y est exercée ou si le paiement des arrérages y est opéré.

Vous ne payez pas d'impôt sur le revenu sur les montants qui supportent une retenue à la source de 0% ou 12%.

L'employeur ou le débiteur effectue cette retenue sur le montant net imposable, donc après déduction de...

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Site : http://www.patrimea.com

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Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

+22

Utile

C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

Voici un texte interessant :

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

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Date: 2018-01-27 15:26:02
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Militaire (exercice) - inrp.fr

L'exercice militaire fut introduit dans le plan d'études des écoles normales d'instituteurs par l'arrêté du 3 août 1881 et dans celui des écoles primaires de garçons par l'arrêté du 27 juillet 1882.

Dans les écoles normales, cet exercice était associé à la gymnastique, dont il était considéré comme le complément. En voici le programme :

« PREMIERE ANNEE. -- Ecole du soldat sans...

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Site : http://www.inrp.fr

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Date: 2016-12-30 13:57:13
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Le Mans — Wikipédia

La gare du Mans (entrée Nord).

Le Mans fut une place forte ferroviaire, surnommée l'« étoile ferroviaire de l'Ouest ». La première gare vit le jour en 1852 reliant Paris puis plus tard Rennes, Angers et Nantes. Cette proximité avec la capitale permet au Mans d'être reliée aux autres grandes villes françaises comme Marseille, Lyon ou Lille pour lesquelles des liaisons sont disponibles....

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Date: 2018-01-07 16:18:14
Site : https://fr.wikipedia.org

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Mon compte Crédit Mutuel du Massif Central – www.cmmc.fr

Mon compte Crédit Mutuel du Massif Central - www.cmmc.fr

par Julien o 

 o  0 Commentaire

La banque Crédit Mutuel du Massif Central est l'une des 3 fédérations qui constituent le Groupe Crédit Mutuel Arkéa . La banque commercialise des solutions qui s'adressent aux clients particuliers et professionnels, dont la carte virtuelle Virtualis. Elle couvre les départements Puy de Dôme,...

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Site : https://www.votre-espace-client.fr

Fiscalité des expatriés, résidence fiscale des expatriés

Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Préparer son expatriation | La fiscalité des expatriés

La fiscalité des expatriés

Vous optez pour l'expatriation et êtes sur le point de quitter la France ? Changer de pays de résidence ne provoque pas nécessairement un changement de domicile fiscal. Ne partez pas sans savoir quelle sera votre fiscalité en tant qu'expatrié :...

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AEFE | Vivre en France

Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France

Vivre en France

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Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...

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Date: 2018-01-08 17:14:19
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EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)

Qui est votre constructeur de maison individuelle?

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Adresse Pacifica Assurance Résiliation: Comment résilier?

Accueil > Compte > Assurance > Résiliation Pacifica Adresse

Résiliation Pacifica Adresse

Pacifica assurance est une filiale de Crédit Agricole et qui propose des contrats d'assurances dommages et complémentaire santé. Elle est commercialisée par les caisses de CA et LCL. Plusieurs assurés, cependant, peuvent résilier leur contrat de protection juridique à tout moment. Voici toutes les...

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Site : https://supprimer.net

Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - wipo.int

Sous- section I

De la présomption

Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.

Le...

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Date: 2018-01-08 16:03:51
Site : http://www.wipo.int

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Comment va le système de santé québécois - eve.coop

Comment va le système de santé québécois ?

Paul Lamarche

Professeur titulaire, administration de la santé, Université de Montréal

Dans cet article, je réponds aux trois questions que le comité éditorial de ce numéro de la Revue Vie Économique m'a fait parvenir : Quelle évaluation générale peut-on faire du système de santé québécois ?  Quels sont ses succès, ses manques? Dans...

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Allocation pour adulte handicapé (AAH) - Bouches du Rhone

8. Quels sont les droits connexes à l'AAH ?

L'affiliation gratuite au régime général d'assurance maladie, maternité et vieillesse.

La possibilité d'exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière (sous conditions)

La réduction de la facture téléphonique (ligne fixe)

Parfois une réduction dans les transports (se renseigner au CCAS)

L'AAH est exonérée d'impôt, de...

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Date: 2016-01-27 17:59:00
Site : http://www.unafam13.org

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / regime general d assurance maladie / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie

Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l’île Maurice ...

Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l'île Maurice: "J'attaque ma mutuelle qui a arrêté de me payer"

Publié le 25 avril 2014 à 17h14   |  

 

Un invalide est une personne en incapacité de travail depuis plus d'un an

 

Les mutualités octroient des indemnités d'incapacité de travail à des salariés, des chômeurs ou des indépendants qui ont cotisé au régime obligatoire...

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Site : https://www.rtl.be

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / mutualite d'assurance maladie belge / compagnie d'assurance maladie suisse / compagnie d'assurance maladie au quebec

Mutuelle AXA, Complémentaire Santé

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Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS

Fondation - Fonds de dotation | Fonctionnement | 20/12/2017

Fondations abritantes/abritées : une pratique en plein essor

En partenariat avec six fondations abritantes, le Centre français des fonds et fondations (CFF) publie une étude sur les fondations abritantes et les fondations sous égide. L'occasion de revenir sur les principaux aspects juridiques et de dévoiler un...

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Site : http://www.juriseditions.fr

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Vivre et enseigner à Mayotte - etranger.sgencfdt.free.fr

poursuite du chemin vers la départementalisation

95 % de oui, mais abstention de près de 40 %

Voir également par exemple : http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_Mayotte

1.3 Situation administrative

1.3.1 Recrutement et affectation des fonctionnaires d'État

L'affectation à Mayotte, qui n'est pas un département français ni une académie, relève néanmoins désormais de la même...

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Date: 2015-04-15 14:41:07
Site : http://etranger.sgencfdt.free.fr

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2018-01-07 00:55:11
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les litiges couverts par votre contrat Protection Juridique portent sur votre domicile et jusqu'à 3 résidences secondaires maximum (non données en location). Les litiges liés à ces habitations seront pris en charge uniquement si elles ont été...

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Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

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Déménagement et banque : comment faire

Les banques en ligne

Vous déménagez sans changer de ville ou département

C'est le cas de figure le plus simple. Vous déménagez pour une maison ou un appartement à quelques kilomètres de votre ancien logement. Si vous souhaitez rester fidèle à votre banque et conserver vos comptes, vos placements, vos identifiants, vos informations et votre conseiller, il faut simplement prévenir votre...

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