Articles sélectionnés pour le thème : demande attestation assurance maladie
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Attestation de carte vitale : comment l'obtenir
Viadeo
Depuis l'entrée en vigueur de la carte Vitale, les droits à l'assurance maladie sont enregistrés sur la puce afin de simplifier la vie des assurés sociaux. Cependant, l'attestation papier des droits n'a pas disparu, car elle reste nécessaire en cas d'hospitalisation, auprès de certaines professions de santé, ou pour les bénéficiaires de la CMUC. Le plus simple pour se...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Admission en hospitalisation | Hospices Civils de Lyon
Patientèle internationale
Facilitez-vous la santé avec myHCL
Vous êtes patient HCL ? En adhérant au portail web myHCL, gérez vos rendez-vous de consultation, bénéficiez de rappels concernant votre suivi médical, consultez vos documents personnels...
Accéder à myHCL
Les documents obligatoires à avoir pendant votre séjour :
Une pièce d'identité avec photo en cours de validité (pour...
Site :
http://www.chu-lyon.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie vitale
L'assurance Assistante maternelle (RC pro) est obligatoire
L'assurance assistante maternelle est obligatoire avant d'accueillir les premiers enfants
Vous venez d'obtenir votre agrément d'assistante maternelle , et avez même déjà les dates de la formation initiale d'assmat . Il n'y a plus qu'à chercher des bouts de chou à accueillir... ! Enfin, presque, car il est aussi une étape obligatoire légalement, avant cela : contracter une assurance...
Site :
https://devenirassmat.com
Subside à l'assurance-maladie - VD.CH
Auprès de l' agence d'assurances sociales de votre région de domicile.
Se munir de :
La police d'assurance-maladie de tous les membres du ménage concernés
Une pièce d'identité
En cas d'écart sensible entre votre situation actuelle et votre dernière décision de taxation, tous les justificatifs des revenus et de la fortune actuels de...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / demande attestation assurance maladie / demande assurance maladie / attestation assurance maladie
Solidaris Assurances - Besoin d'aide ? - Questions les ...
1. Que prend en charge Solidaris Assurances en chambre commune ou particulière?
a. Assurance HOSPIMUT :
En cas d'hospitalisation en chambre commune ou double :
Il n'est pas tenu compte d'un éventuel état de santé préexistant.
L'intervention d'HOSPIMUT est calculée sur base de la facture originale de l'hôpital. HOSPIMUT intervient sur les frais médicaux tels que : frais...
Date: 2017-12-04 16:28:00
Site :
http://www.solidaris-assurances.be
Feuille de soins | service-public.fr
Feuille de soin électronique
Vous remettez au professionnel de santé votre carte Vitale .
Le professionnel de santé inscrit alors sur son ordinateur les informations qui étaient auparavant indiquées sur la feuille de soins papier (indications sur votre état civil, date et nature des actes effectués, montant des honoraires perçus, etc.).
Il transmet ensuite ces informations, par informatique, à votre organisme d'assurance maladie .
Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé.
En cas d'échec de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie carte vitale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale
Financière Sun Life - Assurance-maladie complémentaire à l ...
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Assurance-maladie complémentaire à l'intention des retraités
Vos employés qui prennent leur retraite ou qui cessent de participer au régime collectif peuvent conserver leur couverture de soins de santé grâce à l'assurance-maladie complémentaire Mes CHOIX santé.Cette garantie facultative inestimable a été conçue pour les employés qui quittent votre régime...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite complementaire / complementaire assurance maladie
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment obtenir une attestation de droits (attestation...
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
Les dispositions Générales | FNI - Fédération Nationale ...
Les dispositions Générales
Dispositions Générales
Les modalités d'application des différentes majorations (IFD, IHK, Nuit, milieu de nuit Dimanche, MAU, MCI) sont décrites dans les dispositions générales de la NGAP .
Les majorations ou indemnités concernant spécifiquement une profession font l'objet d'un article spécifique (MAU et MCI article 23), les autres articles des dispositions...
Site :
http://www.fni.fr
Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
Assurance santé expatrié en Tunisie
Le système de santé tunisien
La Sécurité Sociale en Tunisie
Assurances santé expatrié
Le système de santé en Tunisie vu par les expats
Les précautions à prendre avant de partir
La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...
Remboursement garantie maladies graves | Partenamut ...
Remboursement garantie maladies graves
Cancer, leucémie, Alzeihemer ou toute autre maladie grave reconnue : vous devez faire face non seulement à la maladie, mais aussi à ses répercussions sur votre budget... Avec la Garantie Maladies Graves de l'assurance Hospitalia Plus, bénéficiez d'interventions jusqu'à 7.000 EUR/an dans les soins de santé liés à 31 maladies graves en dehors de...
Site :
https://www.partenamut.be
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco
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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...
Site :
http://lavieeco.com
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010
avril 2010
Pour en savoir plus :
Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
http://www.cleiss.fr
Quelles démarches dois-je suivre avec la Sécurité sociale ...
Mes droits, mes démarches
Protection professionnelle
Accueil Mes droits, mes démarches Protection professionnelle Quelles démarches dois-je suivre avec la Sécurité sociale lors de mon premier emploi ?
Quelles démarches dois-je suivre avec la Sécurité sociale lors de mon premier emploi ?
À l'issue de vos études, vous débutez une activité salariée en décrochant votre premier emploi. Voici les démarches à suivre pour informer votre caisse d'assurance maladie de ce...
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https://secu-jeunes.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie carte vitale / adresse caisse d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie en ligne / caisse d assurance maladie
Modèle alternatif SanaTel: assurance de base avec conseil ...
8h00 - 18h00 (tous les jours, excepté les jours fériés)
Rencontrer un conseiller à domicile
Formulaire de demande de contact
Vos questions les plus fréquentes
J'ai oublié de téléphoner au centre téléphonique de Medi24 avant de consulter mon médecin? Vais-je avoir droit à un remboursement?
Oui. S'il s'agit d'un simple oubli, il n'y aura pas de conséquence au niveau des...
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : assurance maladie obligatoire suisse / medecin conseil de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Régime collectif obligatoire d'assurance santé et ...
futur@polymtl.ca
Régime collectif obligatoire d'assurance santé et hospitalisation des étudiants étrangers (ASHEE)
Tous les étudiants internationaux sont automatiquements inscrits à l'assurance santé et hospitalisation des étudiants étrangers (ASHEE) une fois inscrits à Polytechnique. La seule façon de s'en désinscire est de présenter une preuve d'exemption avant la date limite...
Date: 2018-03-07 19:40:54
Site :
http://www.polymtl.ca
Thèmes liés : cours d'assurance maladie pdf / assurance sante collective obligatoire / attestation d assurance medicale / compagnie d'assurance maladie / assurance sante internationale etudiant
Où déposer votre demande - CMU
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
lettre pour changement d'adresse assurance maladie - cpam ...
Objet : Changement d'adresse / Transfert de Caisse.
Numéro de Sécurité Sociale : ..................................
Madame, Monsieur,
Nous vous informons par la présente de notre déménagement et vous transmettons de ce fait nos nouvelles...
Site :
https://exemples-lettres.com
Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / adresse caisse d assurance maladie
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères - #Comment ...
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères
Devenez exigeant ! Vous méritez d'être bien couvert et bien remboursé ! On vous dit comment.
Quelle mutuelle choisir ? Si vous ne savez pas du tout comment choisir votre mutuelle, ou si vous savez comment, mais que vous avez du mal à choisir entre 2 contrats, c'est LE guide qui va tout éclairer.
Guide 12/10/2017
En bref : 12 critères pour...
Site :
https://commentjassure.fr
Naissance – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Naissance
Retrouvez toutes les formalités liées à la naissance.
Déclaration de naissance
Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l'arrondissement du lieu de naissance. N'oubliez pas d'apporter les justificatifs nécessaires!
La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d'établir...
Site :
https://www.paris.fr
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE - Guides de voyage ...
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE
La CPAM est bien connue des assurés sociaux pour les demandes de remboursement de soin. Mais avec le service en ligne Ameli, on s'y déplace moins souvent. Parmi les autres prestations, sachez qu'une personne isolée peut bénéficier d'un accompagnement social après son hospitalisation. Sur prescription médicale, les assurés peuvent également passer par...
Site :
https://www.petitfute.com
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
Henner Particuliers - F.A.Q.
Votre Complémentaire Santé
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une Complémentaire Santé garantit le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques en complément des remboursements de l'Assurance Maladie. Pour prévoir au mieux vos dépenses liées à la Santé, il est indispensable de choisir une Complémentaire adaptée à vos besoins en matière de Santé. Notre...
Assurance frontaliers | Mon-taux.com - 1er comparateur de ...
2- Résidant Suisse déménageant sur France
Votre déménagement sur le territoire français vous oblige à valider votre droit d'option pour dans un délai de trois mois après votre date de validation de résidant.
Soit vous conserver votre affiliation à la LAMAL en Suisse, soit vous demandez votre affiliation à la Sécurité Sociale Française.
Tout dépend de vos besoins en matière de soins et du coût que cela représente.
Prime LAMAL 2014
A retenir : Soins en France et Suisse (sans entente préalable...), prime individuelle et franchise...
Site :
http://www.mon-taux.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie privee
» L’affiliation des retraités - Le Régime Local d ...
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site :
http://regime-local.fr
Assurance pour attestation d’accueil en France
Contact
Assurance pour attestation d'accueil en France
Pour entrer en France, une personne de nationalité étrangère doit se conformer à un certain nombre de formalités administratives afin d'obtenir son visa. Parmi celles-ci, il y a notamment l'attestation d'accueil en France.
Qui a besoin de l'attestation d'accueil ?
L'attestation d'accueil est un document qui notifie qu'une personne...
Site :
https://www.assurancevoyage.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / attestation d'assurance maladie europeenne / assurance sante francais a l'etranger / attestation d'assurance maladie
Etre stagiaire au Luxembourg, ce qu'il faut savoir.
Plus d'infos ici
Rappel : barrage filtrant à Audun entre 17h et 18h
Le Collectif "Non à la Carrière d'Audun" se mobilise une nouvelle fois pour protester contre le projet de carrière à Audun-le-Tiche. Les manifestants se réuniront devant l'hôtel de ville et bloqueront partiellement la circulation dans la commune.
Pour partager des infos mobiles sur le site vous devez télécharger...
Date: 2018-04-19 15:22:41
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / attestation d'assurance maladie de securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie
Attestation de droits : un service en ligne du compte ...
Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Attestation de droits : un service en ligne du compte ameli
Points clés
Près de 2 millions d'attestations de droits ont été établies en 2014 à Paris.
A ce jour, 63 % des attestations de droits sont éditées via le compte ameli, les applis mobiles et les bornes multi-services.
Je partage...
Attestation de droits : un service en ligne du compte...
Site :
https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation d'assurance maladie carte vitale / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation droit assurance maladie / attestation d'assurance maladie
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Région ...
En savoir plus
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...
Date: 2018-01-08 07:58:15
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Visas : l’ASSURANCE-VOYAGE - Consulat de France à Alger
1. Conformément à l'article 15 du Code des visas (Schengen), les demandeurs de visa de court séjour doivent joindre à leur dossier un justificatif d'assurance-voyage "valable sur l'ensemble du territoire des États membres et pendant toute la durée du séjour ou du transit prévu". "La couverture minimale est de 30.000 EUR".
En signant le formulaire de demande de visa de court...
Date: 2018-01-08 13:51:30
Site :
https://alger.consulfrance.org
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / assurance maladie voyage / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie
Marche à suivre - Liberté et Sécurité des Frontaliers
Que vous soyez ancien ou nouveau frontalier, vous avez le choix entre une assurance LAMal et une autre assurance, qu'il s'agisse de la CMU ou d'une assurance privée.
La CMU vous coûtera 6% de votre RFR, puis 8%, pour des prestations très limitées si vous ne prenez pas de complémentaire. Ce choix peut éventuellement convenir à ceux qui ont de faibles revenus et plusieurs enfants. Avant de...
Site :
http://librefrontalier.com
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS. Ceci résulte du préambule de...
Date: 2018-01-06 23:40:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques ...
BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques applicables aux médecins
I. Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins
1
En application de l' article 151 ter du code général des impôts (CGI) la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l' article L. 6314-1 du code de la santé publique par les médecins ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
-
100 %
(1) Dans tous les cas la CFE limite ses remboursements aux tarifs conventionnels en vigueur en France. Ces remboursements ne peuvent dépasser les frais réels.
(2) Participation de l'assuré: Le remboursement des frais de santé n'est pas intégral, l'assuré conserve à sa charge une partie de la dépense engagée appelée le ticket modérateur ainsi que les dépassements d'honoraires....
Site :
cfe.fr
Circuit Scandinavie : Norvège Suède Finlande- pension ...
J5 > Train de nuit - TRONDHEIM / FAUSKE
J6 > Rorbu - MORTSUND
J8 > Quality Saga Hotel - TROMSØ
J9 > Scandic Nordkapp Hotel - HONNINGSVÅG
J10 >Holiday Club Saariselka - RÉGION LUOSTO
J11 > Scandic Grand Marina Hotel - HELSINKI
J12 > Ferry de ligne régulière - HELSINKI / STOCKHOLM
J13 > Clarion Amaranten Hotel - STOCKHOLM
APRÈS VALIDATION DE VOTRE COMMANDE, vous recevrez un email d'accusé de...
Site :
https://www.quartier-libre.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
1. Victimes d'un accident de droit commun qui a fait l'objet d'une décision judiciaire.
1. Copie de la décision judiciaire, devenue définitive, indiquant le degré d'invalidité permanente.
2. Victimes d'accidents du travail pour lesquels une incapacité de travail permanente est fixée.
2. Attestation délivrée par le Fonds des accidents du travail, Idalie II, rue du Trône 100 à 1050...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
CPAM Info - Juin 2015 - cpam-eure.com
Cpam info / Haute-Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie
ENTRE NOUS
Le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) : une alternative pour la reprise d'une activité professionnelle
Le CRPE est destiné à faciliter le retour à l'emploi des assurés déclarés inaptes et reconnus travailleur handicapé.
Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise a pour...
Date: 2015-06-12 12:17:12
Site :
http://www.cpam-eure.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
La carte européenne d'Assurance maladie : voyager sans ...
Education
Accès aux loisirs
Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus
Valider
Santé
Vous vous apprêtez à partir en vacances en Europe ? Partez l'esprit tranquille avec la carte européenne d'Assurance maladie (Ceam). Valable dans toute l'Union européenne, elle offre un accès aux soins et le remboursement d'éventuels...
Date: 2018-03-07 23:27:41
Site :
caf.fr
CMU/LAMal : procédures à suivre - CDTF
2. Frontaliers à la CMU souhaitant changer pour la Suisse
(Vous pouvez vous renseigner au C.D.T.F. avant de faire votre choix)
Avant tout, faire une demande par email auprès de l'institution cantonale afin d'obtenir une autorisation : Message : Par la présente, je demande l'autorisation de m'assurer en Suisse n'ayant jamais validé mon droit d'option. Ci-joint une copie de mon permis de...
Site :
http://www.cdtf.org
Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Assurance volontaire
Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?
La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.
Qui peut souscrire une assurance volontaire ?
Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? » sera mise à jour...
Demande de congés - Congés Intempéries BTP Grand Est
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr