Articles sélectionnés pour le thème : cotisation assurance maladie retraite cnav
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CNAV, CRAM, CARSAT - Caisse de retraite de base des ...
CNAV, CRAM et CARSAT - salarié du privé
La caisse de retraite CNAV
La CNAV, Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, est votre caisse de retraite de base si vous êtes salarié du privé, salarié cadre ou agent non...
Site :
https://www.simul-retraite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite de l'assurance maladie
La retraite du régime général - L'Assurance retraite
L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.
Un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité
La retraite de base des salariés du secteur privé
L'Assurance retraite est constituée par la...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Cotisations, Assurance maladie | Le Particulier
cotisation de couverture maladie universelle (CMU), cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse, cotisation d'assurance maladie versée pour un enfant infirme de plus de 20 ans. [...] - vos cotisations de couverture maladie universelle (CMU) pour les risques maladie et maternité et vos cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse. [...] - vos cotisations...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Cotisations d'Assurance-Maladie : Retraites des Français ...
MEYER HABIB A ÉTÉ ÉCOUTÉ ET ENTENDU PAR GÉRALD DARMANIN
A la suite de sa question d'actualité au gouvernement lors de la séance du 13 février dernier à l'Assemblée Nationale, concernant le décret en date du 30 décembre 2017, paru au « Journal officiel » en toute discrétion, qui proposait de relever de 1,7 point la cotisation d'assurance-maladie prélevée sur les pensions des retraités non-résidents et sur les revenus d'activités des personnes affiliées à la Sécurité sociale française mais établis et ayant leur résidence fiscale à l'étranger, Meyer HABIB, Député de la huitième circonscription...
Site :
http://www.consulaires.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis
Les prélèvements sociaux sur ma retraite
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Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux
Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'assujettissement et d'exonération de la cotisation...
Date: 2018-01-08 07:07:56
Site :
https://humanis.com
Retraite anticipée des travailleurs handicapés | AtouSante
Une personne lourdement handicapée peut bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à taux plein dès 55 ans, si certaines conditions sont réunies, conformément à la circulaire CNAV n° 2011/25 du 17 mars 2011. Avant la loi de novembre 2010, qui réforme les retraites, la personne handicapée devait justifier d'un handicap d'au moins 80%, ce taux d'incapacité n'est plus une condition...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie 74 / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / taux d'assurance maladie
Liste des CARSAT, des CGSS et de la CRAMIF pour l’IdF ...
Liste des CARSAT, des CGSS et de la CRAMIF pour l'IdF
juillet 4, 2012 - Social - par Yves Beaumont
Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Les principales missions de service public, confiées aux CARSAT, sont :
Préparer et payer les retraites ;
Intervenir en tant qu'expert afin d'aider les entreprises à évaluer leurs risques professionnels et mettre en oeuvre les mesures de prévention afin de réduire le nombre et la gravité...
Site :
http://www.cchscinema.org
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2018-02-15 19:40:51
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
ameli.fr - Les différentes branches du régime général
La branche maladie et la branche accidents du travail/maladies professionnelles
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.
La Cnamts définit les orientations et...
Site :
ameli.fr
ameli.fr - Les différentes branches du régime général
La branche maladie et la branche accidents du travail/maladies professionnelles
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.
La Cnamts définit les orientations et...
Site :
ameli.fr
taux de cotisations d’assurance volontaire de la CFE
Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la
Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.
TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2018
Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :
Salariés de + de 35 ans :
moins de 10 salariés, taux = 6,30%
entre 10 et 99...
Site :
cfe.fr
expose - legislation.cnav.fr
Pour évaluer la durée d'assurance, les périodes retenues sont :
les périodes de cotisations obligatoires ou volontaires à un régime français d'assurance vieillesse ;
les périodes assimilées ;
les majorations de durée d'assurance.
Ces périodes peuvent être acquises dans plusieurs régimes de retraite obligatoires...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraites residant a l'etranger / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2018-02-15 18:51:40
Site :
http://www.catred.org
61 La réversion des retraites sécurité sociale ...
# ^ Le 13 février à 22:36 , par Claude (CFDT Retraités)
La cristallisation ne concerne que la retraite de base sous condition de ressources. La réversion de la retraite complémentaire est acquise (fiche 62).
# ^ Le 13 février à 23:42 , par Marguerite
Merci de votre réponse et de votre éclairage.
Répondre à ce message
# ^ Le 13 février à 13:50 , par Marguerite
Merci pour votre...
Les régimes maladie de la sécurité sociale - Conseils ...
Prendre soin de votre santé le 07/03/2018 5 minutes de lecture
Les régimes maladie de la sécurité sociale
La population française est couverte par trois principaux régimes en maladie : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. Certaines professions qui n'ont pas souhaité rejoindre le régime général à sa création dépendent de régimes dits «...
Date: 2018-04-19 10:20:29
Site :
https://www.axa.fr
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Demande de retraite personnelle - régime général de la ...
Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
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Formulaire
Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
Vérifié le 07 juillet 2017 - Direction de l'information légale et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie
Article 82 du CGI - eor.fr
Article 82
Article 82 du CGI
La retraite à cotisations définies dans cet article 82 du Code Général des Impôts à adhésion facultative est tombée en désuétude avec l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi Fillon d'Août 2003. En effet, l'exonération de charges sociales que le montage de l'article 82 offrait est clairement supprimée, puisque cette exonération est désormais...
Site :
http://www.eor.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...
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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.
Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
carsat - Caisse de retraite - Retraite.com
carsat
La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail.
Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l'Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM). C'est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.
Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) que de la...
Date: 2018-01-08 09:58:05
Site :
https://www.retraite.com
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
La sécurité sociale - France-Diplomatie - Ministère de l ...
La protection sociale obligatoire est couramment appelée « sécurité sociale ».
Le régime général est organisé en quatre branches :
la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, et branche accidents du travail et maladies professionnelles gérées de manière distincte par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
la branche...
Date: 2018-03-07 19:31:57
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...
77052 Melun Cedex - France
ATTENTION:
Les retraités de la CNAV, d'une CRAM ou d'une trésorerie générale doivent envoyer leurs dossiers de soins en France à la CPAM d'Indre-et-Loire - centre de paiement 204/2 - le Champ-Girault - rue Edouard-Vaillant - 37035 Tours Cedex. Cette procédure vaut également en cas d'hospitalisation en France et si vous utilisez le système du tiers payant pour...
Site :
cfe.fr
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
1....
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
http://www.eor.fr
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Information importante concernant la carte vitale pour les ...
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Pays*
Information importante concernant la carte vitale pour les retraités français de l'étranger
Si vous êtes Français titulaire d'une pension vieillesse du régime général français, quelque soit le lieu de votre domicile et le nombre de trimestres ayant servi à la liquidation de votre retraite (pour...
Sécurité sociale - uniformation.fr
la branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2018-03-07 20:24:10
Site :
https://www.uniformation.fr
Exonération de la CSG en 2018 pour les (...) / CFDT Retraités
# ^ Le 8 janvier à 10:49 , par Claude (CFDT Retraités)
La réponse est dans cet article : c'est votre RFR calculé selon vos revenus de 2016 et figurant sur votre avis d'impôt 2017 qui compte.
Répondre à ce message
# Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités Le 7 janvier à 12:54 , par Yann Siolu
Bonjour. Je perçois une retraite complémentaire CARCEPT, groupe KLESIA. celle-ci...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie retraite complementaire / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-01-08 02:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance
<- Retour au guide
Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com
Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...
Date: 2018-03-07 22:29:20
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Agriculteur : quelle complémentaire santé et prévoyance ...
Agriculteur : du paysan au chef d'entreprise, quelle mutuelle choisir ?
Mutuelle Santé
Agriculteur : du paysan au chef d'entreprise, quelle mutuelle choisir ?
En 1955 est créé le premier Code Rural, code juridique relatif aux métiers agricoles et de la pêche maritime. Depuis, de l'eau a coulé sous les ponts et il ne reste pas grand-chose de l'agriculteur de ce temps-là. En effet,...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Prendre sa retraite aux Canaries | Union des Français de l ...
Prendre sa retraite aux Canaries
UFE Monde - 28 juin 2016
Imprimer
Les îles Canaries sont devenues, en l'espace de quelque temps, un archipel espagnol particulièrement prisé par les retraités français notamment.
Avec un climat annuel moyen de 22°C et ses paysages variés, le cadre de vie aux Canaries fait plutôt rêver les français.
En effet, les avantages de vivre aux Canaries ne...
Site :
https://www.ufe.org
17 Liquidation « forcée » de la retraite à un (...) / CFDT ...
# ^ Le 19 novembre 2017 à 22:44 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Caractère définitif de la retraite
Dès sa notification à l'assuré, la retraite acquiert un caractère définitif dans la mesure où les droits à pension sont liquidés à la demande de l'assuré et conformément à son option et dès lors qu'aucune contestation n'est élevée quant à la régularité de la décision...
Tout pour bien démarrer l’année | L'e-lettre Ensemble
Votre quotidien
Tout pour bien démarrer l'année | E-lettre numéro 45 -
Vous avez remarqué comment en janvier, beaucoup de choses changent pour notre budget ? C'est pourquoi nous avons souhaité vous informer afin que vous puissiez démarrer 2018 du bon pied !
Vie pratique, pouvoir d'achat... qu'est-ce qui change en 2018 ?
Prix du timbre, du gaz, impôts, Smic... Chaque 1er janvier, de...
Site :
http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
Les taux de cotisations de droit commun
01/01/2018
Montants au 1er janvier 2018
Risques
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Employeur
Sur 98,25 % du salaire brut(a)
CSG non imposable
Fnal (moins de 20 salariés)
(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 158 928 EUR en 2018
* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...
Site :
urssaf.fr
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2018-02-15 19:26:13
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / caisse de retraite d'assurance maladie
IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-01-31T18:38:12.000+01:00
IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Personne tenue d'effectuer la retenue à la source ou « collecteur »
1
En application du 1 de l' article 1671 du CGI , la personne tenue d'effectuer la retenue à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Loi travail : ci-gît le compte pénibilité
| 1756 mots
(Crédits : REUTERS/Jean-Paul Pelissier)
Le compte pénibilité, rebaptisé compte prévention, a été largement vidé de son contenu. Le nouveau dispositif n'incite pas suffisamment les employeurs à préserver la santé de leurs salariés. Par Tarik Chakor, Université Savoie Mont Blanc et Claire Edey Gamassou, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC).
En direct...
Date: 2017-09-28 17:10:45
Site :
https://www.latribune.fr
Comment fonctionne la retraite minimum garantie
La pension de retraite d'un fonctionnaire titularisé ne peut pas se situer en deçà d'un certain montant appelé « mini... "
Mis à jour le 04/07/2016
La pension de retraite d'un fonctionnaire titularisé ne peut pas se situer en deçà d'un certain montant appelé « minimum garanti ». Il existe un équivalent pour les agents non titulaires baptisé « minimum contributif ».
Les...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse national d assurance maladie
Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
www.agirc-arrco.fr
Je suis expatrié
Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...
Site :
https://www.ufe.org
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...
Site :
http://www.synerpa.fr
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...
# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O
@le régent
Bonjour,
"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".
En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.
# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...
expose - legislation.cnav.fr
Css art. R351-5
Les trimestres sont validés dans la limite de la date d'arrêt du compte au régime général. Cette date est fixée au dernier jour du trimestre civil qui précède le point de départ de la retraite au régime général.
Sauf exceptions , si la 1re retraite personnelle de base est attribuée à partir du 01/01/2015 à un autre régime :
les salaires d'activité professionnelle sont retenus jusqu'au...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite de base