Articles sélectionnés pour le thème : consulter mon dossier d assurance maladie
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pension a vie - Anciens Combattants Canada
Indemnité pour souffrance et douleur indemnité
Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur
Prestation de remplacement du revenu
Finances
Prestation des services pour la prension à vie
Bien-être
Nouvelle Charte des anciens combattants (2006)
Acronymes
Quelle est la pension à vie proposée?
La pension à vie proposée est un regroupement d'avantages qui offrent une reconnaissance, un...
Site :
http://www.veterans.gc.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d'indemnisation assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / consulter mon dossier d assurance maladie / fonds d assurance maladie
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
Rosp et nouveau « forfait structure » : la déclaration des ...
Rosp et nouveau « forfait structure » : la déclaration des indicateurs ouverte jusqu'au 5 février
12 janvier 2018
Textes de référence
Jusqu'au 5 février 2018, les médecins sont invités à saisir sur Espace Pro les indicateurs liés à la rémunération du nouveau « forfait structure » (nouveauté de la convention médicale de 2016) et, comme chaque année depuis 2012, certains des...
Date: 2018-02-15 18:09:56
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / annuaire de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie
Coffre Fort Numérique FAQ - Caisse d'Epargne
Accès à mon coffre-fort numérique
Les questions les plus fréquemment posées sont regroupées par thèmes afin de faciliter votre recherche.
Comment accéder à mon coffre ?
Vous accédez à votre coffre-fort numérique depuis le site internet www.caisse-epargne.fr en cliquant sur l'icône coffre-fort numérique présent dans l'entête du site.
Si vous n'êtes pas connecté à votre espace de...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des hauts de seine adresse / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des hauts de seine / caisse d assurance maladie des hauts de seine / logo caisse d assurance maladie
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
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Devis / Simulation
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Assurance obsèques : Mutac | Analyse de l'offre et des ...
Accueil / Assurance obsèques Mutac : Explications des contrats
Assurance obsèques Mutac : Explications des contrats
Mutac est une mutuelle à portée nationale, fondée au début des années 70. Elle est aujourd'hui reconnue comme une véritable spécialiste dans le secteur des contrats d'assurances obsèques .
De fait, elle est régulièrement primée depuis dix ans par les labels d'excellence...
Souscrivez votre mutuelle compatible ACS - Aide à la ...
L'Aide pour une Complémentaire Santé - ACS - a vu le jour à travers la loi du 13 Août 2004. Cette mesure est une aide pour l'acquisition d'une complémentaire santé.
Elle est destinée aux personnes qui ont des difficultés à cotiser pour une mutuelle et qui en même temps dépassent le seuil de ressources accepté pour bénéficier de la CMU - Couverture Maladie Universelle -...
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Les arrêts de travail|Pajemploi
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Les arrêts de travail
Un arrêt de travail peut survenir au cours de votre période d'emploi. Qu'il soit causé par une maladie ou un accident, vous devez respecter certaines démarches qui vous permettront de bénéficier d'indemnités journalières.
Les arrêts de travail « maladie »
Vous vous trouvez dans l'incapacité temporaire de travailler. Votre médecin vous a...
Date: 2018-02-14 22:16:22
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie
Questions fréquentes | Centre de traitement de l'anxiété
Notre dépliant
Questions fréquentes
Je n'ai pas de diagnostic de trouble anxieux, est-ce que je peux quand même consulter au Centre de traitement de l'anxiété ?
Tout à fait. La personne qui répondra à votre appel vous demandera simplement de confirmer que vous voulez consulter pour des difficultées touchant l'anxiété. Plusieurs personnes consultent au Centre de traitement de...
Site :
http://centretraitementanxiete.com
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / consulter les remboursement de l assurance maladie
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 08 janvier 2018
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
25 janvier 2010
. Dans la rubrique La forme
Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes de congé de maladie font l'objet d'une réglementation particulière qui détermine dans quelles...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / duree droit assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Site officiel Lézignan la Cèbe : Infos pratiques
Présence Verte Services Présence Verte Services
49 cours Jean Jaurès Z.A les Cayrets - Résidence le Forum
34120 PEZENAS 34300 AGDE
04.99.74.37.00 04.67.35.83.50 / contact@presenceverteservices.fr
Horaires de...
Site :
http://www.mairie-lezignan-la-cebe.fr
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie de l'herault / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail
Assurance Animaux Santé : garanties et tarifs
Vous êtes ici : Accueil » Assurance Animaux Santé
Assurance Animaux Santé
A propos d'Animaux Santé
Animaux Santé est une des 18 filiales de Finaxy Group, un courtier en assurance français né en 2009 et présent dans 25 pays.
Animaux Santé commercialise des contrats d'assurance santé pour les chiens et les chats, permettant à leur propriétaire d'économiser sur les frais de santé...
Site :
https://www.toutoupourlechien.com
Thèmes liés : assurance sante animal / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance remboursement frais sante / assurance sante chien chat
Arrêt maladie : droits et obligations des employeurs - Le ...
> Économie > Entreprises et Start-up |Jean-Marc Engelhard| 05 octobre 2016, 12h11 |
Dès lors qu'il verse une indemnité complémentaire à celle de la Sécurité sociale, l'employeur peut demander une contre-visite médicale pour justifier le bien-fondé de l'arrêt de travail.
LP/MAXIME FIESCHI.
En cas d'arrêt maladie d'un salarié, l'employeur est tenu à différentes obligations. Il a aussi...
Date: 2018-02-15 11:32:57
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Bureau du registraire - Étudiant de l'UL - reg.ulaval.ca
MOBILITÉ ÉTUDIANTE HORS QUÉBEC : effectuer un séjour d'études ou un stage à l'étranger
MOBILITÉ AU QUÉBEC : suivre des activités de formation dans une autre université québécoise (autorisation d'études hors établissement)
Stages postdoctoraux
> Stages postdoctoraux
L'information préalable est diffusée sur le site de la Faculté des études supérieures et postdoctorales ....
Site :
https://www.reg.ulaval.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec laval / carte d assurance maladie quebec / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
Vignettes
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Admission - Polyclinique de Bordeaux Tondu
Admission
Documents nécessaires à votre admission
Afin de préparer au mieux votre consultation auprès du spécialiste, merci de vous munir des documents suivants :
Votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
Votre carte vitale (ou une attestation)
Votre carte de mutuelle santé
Le courrier de votre médecin traitant
Vos comptes-rendus d'examens radiologiques et...
Site :
http://www.bordeauxtondu.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / consulter mon dossier d assurance maladie
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Vétérinexpo – Offres d’emploi vétérinaire
CONTACTEZ-NOUS
N° annonce emploi 428 : Rurale, équine
Notre équipe de 4 jeunes vétérinaires cherche un(e) vétérinaire sympathique, flexible et dynamique, sachant travailler seule et en équipe pour renforcer notre secteur rural en priorité, avec de l'expérience et sachant travail de manière autonome avec le bétail. Notre clientèle rurale est à dominante laitière. Il est aussi...
Site :
http://www.veterinexpo.be
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / offre d'emploi complementaire sante / assurance qualite dans un laboratoire d analyse medicale / delegue assurance maladie offre emploi
Rente accident du travail : dossier complet - Droit du travail
Si vous êtes victime d'un accident du travail et si votre accident vous laisse des séquelles, vous pouvez obtenir une rente pour incapacité permanente auprès de la CPAM.
Le montant de cette rente viagère est calculé en fonction de votre taux d'incapacité.
En cas de décès du salarié victime d'un accident de travail, ses ayants droits peuvent aussi avoir le droit au versement d'une rente....
Site :
https://www.jurifiable.com
Assurance Visa Schengen - Europax - ACS Solutions d ...
Comment l'assurance voyage Europax vous protège-t-elle dans l'espace Schengen ?
Le contrat Europax est-il adapté pour le visa Schengen?
Les garanties proposées par le contrat d'assurance voyage Europax correspondent aux exigences des autorités délivrant le visa Schengen, à savoir :
Les frais médicaux couverts à hauteur de 30 000 EUR
Une assistance rapatriement aux frais réels
Une...
Site :
https://www.acs-ami.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / attestation d'assurance maladie de securite sociale
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Volet information pour les travailleurs - CNESST
Volet information pour les travailleurs
plhContenuPrincipal
Quelles sont les conditions pour ajuster l'indemnité de remplacement du revenu (IRR) à la suite de l'entente sur l'équité salariale ou du renouvellement d'une convention collective?
Dois-je m'inscrire à la CNESST pour avoir droit à des indemnités?
Non; dans la grande majorité des cas. De façon générale, au Québec, en cas...
Date: 2018-03-07 23:12:51
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie rente accident travail / regime general d assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail
Convention AERAS - emprunter avec risque aggravé de santé ...
02 40 73 79 99
2, rue Voltaire - BP 70507 44005 Nantes
Accueil > Convention AERAS
Qu'est-ce que la CONVENTION AERAS ?
S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Voici ce que signifie le terme AERAS.
Cette convention, signée par les compagnies , des associations de personnes malades, le gouvernement et des banques , prévoit que le maximum possible soit fait pour assurer au mieux...
Site :
handi-assur.com
Thèmes liés : assurance risque aggraves sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance emprunteur probleme sante / contrat d'assurance maladie
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02 40 73 79 99
2, rue Voltaire - BP 70507 44005 Nantes
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S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Voici ce que signifie le terme AERAS.
Cette convention, signée par les compagnies , des associations de personnes malades, le gouvernement et des banques , prévoit que le maximum possible soit fait pour assurer au mieux...
Site :
handi-assur.com
Thèmes liés : assurance risque aggraves sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance emprunteur probleme sante / contrat d'assurance maladie
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Remboursements - Groupe Mutuel Assurances
Les primes AOS sont-elles remboursées en cas de décès?
Je vous ai envoyé plusieurs factures la semaine passée. Quand vais-je recevoir votre participation?
Nos délais moyens de remboursement sont d'environ deux semaines. Il faut compter un délai supplémentaire d'une semaine pour la réception du décompte de remboursement.
Evaluer :
Haut de page
J'ai reçu un montant sur mon compte...
Date: 2018-01-08 05:35:47
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
SantéVet assure les chiens et chats en Belgique - santevet.be
SantéVet assure les chiens et chats en Belgique
Article publié le : 05/06/2015
La Belgique est très attachée à la notion de bien-être animale. Fort de sa place de leader en France depuis plus de 10 ans, SantéVet, spécialiste de l'assurance santé animale, a lancé une offre complète en Belgique et met désormais à disposition des maîtres soucieux de pouvoir offrir à leurs animaux les...
Site :
https://www.santevet.be
Thèmes liés : assurance sante chien chat / assurance soins sante animale / assurance sante animal / assurance sante pour chien en belgique / assurance maladie chien chat
Administrateurs - AGA assurances collectives
Manuvie (employeur) (pdf)
Manuvie (médecin traitant) (pdf)
Afin de compléter votre demande, joindre également une copie de tous les certificats médicaux au dossier depuis l'arrêt de travail, une copie de la description des tâches au sein de votre entreprise et une copie des deux derniers relevés de paie pré-invalidité.
Si votre assurance est souscrite auprès des assureurs Assomption-Vie ou Croix-Bleue, veuillez également fournir une preuve de naissance et une copie de votre dernier bordereau de paiement de l'Assurance emploi.
Nous vous suggérons de conserver les originaux à vos dossiers. Les demandes peuvent nous être...
Site :
https://www.aga.ca
Thèmes liés : assurance vie invalidite maladie grave / assurance maladie grave / consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
La démarche | Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu
Accueil -- Formation aux adultes -- RAC - Reconnaissance des acquis et des compétences -- La démarche
Partager :
RAC - Reconnaissance des acquis et des compétences
La démarche
Voici les différentes étapes à suivre lorsque vous entreprenez une démarche de RAC. Pour un rapide aperçu, consultez ce...
Site :
https://www.cstjean.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie
Dossier : Assurances prévoyance et professionnelles ...
> Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
> Assurances professionnelles : quels sont les risques à couvrir ?
Assurances professionnelles
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
L'assurance prévoyance peut être souscrite soit à titre collectif, en adhérant à un contrat collectif par l'intermédiaire de l'employeur, soit à titre individuel en s'adressant directement à un...
Site :
http://www.journaldesprofessionnels.fr
Assurances maladie en Suisse et en France, ce qu’il faut ...
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Détail des assurances santé de base suisse et française (Crédit MrF)
Nous avons vu dans une première partie les grands principes des assurances sociales française (sécurité sociale / CMU) et suisses (LAMal).
Cette partie va nous permettre de nous pencher un peu plus en détail sur les prises en charge des soins, les remboursements, le choix du médecin et les soins à l'étranger.
Les...
Date: 2018-02-15 08:42:42
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour carrière ...
21 Sep 2015 EDC Dossiers - Retraite 0
Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue ?
Sûrement avez-vous déjà entendu parler de proches qui partent en retraite anticipée pour carrière longue. Mais peut-être voulez-vous savoir ce qu'on entend par « carrière longue » ?
Et si, vous aussi, vous pouviez bénéficier de ce dispositif ? Nous vous proposons de le vérifier...
Site :
https://www.assoedc.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / devis d assurance / retraite et d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / duree indemnisation assurance maladie
Souscrire Mutuelle : Souscrire ma mutuelle en ligne au ...
Pourquoi souscrire une mutuelle en ligne ?
Une mutuelle est aujourd'hui indispensable, tant la part des dépenses de santé à la charge des assurés peut être coûteuse surtout sur les postes hospitalisation, optique et dentaire. Une mutuelle prendra en charge le complément de votre régime obligatoire immédiatement et vous mettra à l'abri de...
Site :
http://www.souscrire-mutuelle.com
Thèmes liés : souscrire mutuelle sante ligne / souscrire mutuelle maladie ligne / souscrire mutuelle en ligne / souscrire mutuelle pendant hospitalisation / souscrire mutuelle sante
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
https://www.opodo.fr
Aide au paiement d'une complémentaire santé - Caisse ...
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
La CNMSS qui traite les dossiers de demande d´ACS délivre, le cas échéant, l'attestation chèque devant permettre à l'organisme complémentaire d'accorder une réduction sur le montant des cotisations ou des primes d'assurance maladie.
L´ACS est accordée pour un an et peut être reconduite, sur demande, tant que les conditions sont...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / attestation de droit a l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / adresse caisse d assurance maladie / appel d'offre complementaire sante
Aide au paiement d'une complémentaire santé - Caisse ...
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
La CNMSS qui traite les dossiers de demande d´ACS délivre, le cas échéant, l'attestation chèque devant permettre à l'organisme complémentaire d'accorder une réduction sur le montant des cotisations ou des primes d'assurance maladie.
L´ACS est accordée pour un an et peut être reconduite, sur demande, tant que les conditions sont...
Site :
cnmss.fr
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Réclamation / Remdus
Contact
Faire une réclamation
IMPORTANT : Les réclamations sont suspendues au cours des mois de septembre et octobre ainsi que des mois de janvier et février chaque année afin de mettre à jour la liste des étudiants assurés pour chacune des sessions. Il est donc important de prévoir une source de financement temporaire de vos soins durant ces périodes.
Carte d'assurance
Vous pouvez...
Site :
remdus.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie / attestation d'assurance maladie en ligne / assurance sante et soin dentaire / consulter mon dossier d assurance maladie / devis d assurance en ligne
LOI - WET
Art. 5 .
En vigueur : 10-05-1996> § 1er. Le Ministre de la Santé publique coordonne et règle l'information sur les médicaments, fournie par (l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et les organismes agréés. Cette information se rapporte à tous les aspects du médicament et son utilisation, notamment sur le bon usage thérapeutique et sur les rapports...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance qualite dans un laboratoire d analyse medicale / assurance maladie demandeur d'emploi / consulter mon dossier d assurance maladie / medicis condition generale mutuelle / agence d'assurance sante
Conditions particulières de vente - Locations de villas
Mentions légales
Extrait du décret N°94 490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi N°92 645 du 13 juillet 1992. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce texte qui doit figurer au verso du bulletin d'inscription remis par votre agent de voyages.
Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L.211-8, toute offre...
Date: 2018-02-15 07:46:03
Site :
http://www.corsicatours.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Actualités - GLOBAL IMAGING ONLINE
L´application de la 'participation assuré' reportée au 1er novembre [MAJ]
L´application est peut-être reportée à une date ultérieure (1er novembre).
Veuillez contacter votre caisse primaire pour savoir à quelle date vous devez appliquer cette réforme.
[MAJ] C´est officiel, l´application de la réforme est reportée au 1er novembre.
[Actualité du 27/09/07 17:30:36]
COMMENT APPLIQUER...
Site :
http://radio3000.fr
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-01-08 08:21:04
Site :
http://www.gouvernement.fr