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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier La Mosson

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Caisse Primaire D'assurance Maladie de m, Montpellier, 29 ...

Caisse Primaire D'assurance Maladie de m

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mise à jour il y a 3 mois

Description

Mots-clé:

Assurances, Assurance santé, Couverture assurantielle, Offres d'assurance, Prestations d'assurance, Assurance déplacements, Services d'assurance, Entreprise d'assurance, Sécurité sociale, Expert en assurances

Services

Assurance Maladie, Droits et Démarches, Remboursements, Prestations et aides, Santé, Offres de prévention

Caisse Primaire D'assurance Maladie de m apparait dans les catégories:

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Ambulances : le gérant de deux Sarl suspecté d’avoir détourné 500 000 €

il y a 2238 jours 45 par JEAN-FRANÇOIS CODOMIÉ

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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :

Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;

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Date: 2018-04-19 09:47:14
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L'agent général d'assurance en société - Cabinet Sartre

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L'agent général d'assurance en société

L'agent général d'assurance est une profession libérale représentant une compagnie d'assurance en qualité de mandataire. Totalement indépendant dans sa façon de mener ses affaires, et dans la gestion de ses clients, il bénéficie de l'appui logistique et de la marque déployée par la compagnie.

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