Le groupe - MACSF

 

MFPS

Régie par le Code de la Mutualité, la MFPS (Mutuelle Française des Professions de Santé) est une mutuelle complémentaire santé proposant une couverture aux hospitaliers et salariés professionnels de la santé.

- Président : M. Patrice TSIANG

- Administrateurs : Dr Bernard AMSELEK, Dr Pierre François CAMBON, Dr Laurence CARPENTIER, M. Bernard DEGUIRAUD, Dr Philippe EVEILLEAU, Dr...

Lire la suite


Site : https://www.macsf.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Jeudi 26.11.09

I. - ACTE PREMIER : LA LOI DU 15 MAI 2007

Par la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, une nouvelle réparation d'un dommage sans qu'aucune responsabilité ne doive être établie voyait le jour. Quelle qu'en soit la cause, les dommages en lien avec un « accident médical » allaient enfin être pris en charge.

Les victimes...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / fonds d assurance maladie / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante responsable

Assurance emprunteur (ADE) - e-immobilier.credit-agricole.fr

26/01/2015

Mis à jour le 03/11/2017

Assurez votre prêt : une sécurité indispensable pour protéger vos proches et mener à bien votre projet immobilier en toute sérénité.

LES PLUS

Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier

Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition de perte de revenu

Une simplicité de gestion et la certitude d'être...

Lire la suite


Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Thèmes liés : tarif assurance deces credit agricole / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance sante credit agricole / contrat d'assurance sante definition

Les différents types de garanties d'assurance emprunteur ...

Fermer

Les différents types de garanties d'assurance emprunteur

Les garanties proposées et /ou exigées par l'établissement de crédit sont fonction du type d'opération (financement d'une résidence principale ou d'un investissement locatif) du type de prêt (amortissable, in fine, relais), de la profession de l'emprunteur.

La notice d'information et la fiche standardisée d'information font...

Lire la suite


Site : https://www.adil89.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition / taux de cotisation d'assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Couverture santé mutuelle de Symbio

o des remboursements en médecines alternatives;

o un service de soins à domicile;

o un service de vente et de prêt de matériel médical;

o un fonds social qui permet la prise en charge de certaines dépenses pour lesquelles le remboursement n'est pas prévu;

o différents produits d'Assurance Hospitalisation, dans lesquels sont compris une prise en charge des frais ambulatoires et...

Lire la suite


Site : http://www.symbio.be

Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / medecin conseil de l assurance maladie / remboursement soins de sante a l'etranger / consulter les remboursement de l assurance maladie / remboursement frais sante a l'etranger

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps complet

Congés pour raison de santé dans la fonction publique territoriale

Épuisement des droits à congés pour raison de santé

 

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui...

Lire la suite


Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Crédit Agricole Finistère - Assurance décès invalidité ...

 

marché credit-a-la-consommation

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une...

Lire la suite


Site : ca-finistere.fr

Crédit Agricole Centre France - Assurance décès invalidité ...

 

marché Banque_Privee

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection de...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Assurance de crédit en ligne Sofinco : liste des assurances

Sécurivie est complétée par une assistance.

Besoin d'un dépannage ?

Clés perdues ou la porte s'est refermée sans que vous ayez récupéré vos clefs ? Nous organisons et prenons en charge l'ouverture de la porte, le remplacement de la serrure (jusqu'à 80EUR maximum).

Nous vous recommandons des entreprises compétentes

Accident, maladie grave survenus à votre domicile ?

Nous recherchons un...

Lire la suite


Site : https://www.sofinco.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / financement de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 13 février à 22:36 , par Claude (CFDT Retraités)

La cristallisation ne concerne que la retraite de base sous condition de ressources. La réversion de la retraite complémentaire est acquise (fiche 62).

# ^ Le 13 février à 23:42 , par Marguerite

Merci de votre réponse et de votre éclairage.

Répondre à ce message

# ^ Le 13 février à 13:50 , par Marguerite

Merci pour votre...

Lire la suite


Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Assurance emprunteur - Crédit Agricole

Ouvrir un compte

Assurance emprunteur

Protégez vos prêts : l'assurance emprunteur est une sécurité indispensable pour protéger vos proches et mener à bien votre projet en toute sérénité.

En détail

Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier

Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition de perte de revenus

Une cotisation d'assurance qui...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 16:46:08
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.

Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.

Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

UNAF - Aider les aidants : 16 associations pour la ...

2 millions vivent à domicile avec un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative

760 000 sont aidés en raison de leur état de santé

1,3 million apporte une aide à titre exclusif et

0,5 million conjointement aux professionnels

Enquête HID 2001

1,3 million ont besoin d'une aide à la vie quotidienne

860 000 bénéficiaires de l'APA*

650 000 aidants Alzheimer + ? aidants de...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 12:16:58
Site : unaf.fr

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie

Prévoyance | Pavillon Prévoyance

Accueil > Toutes nos offres prévoyance

Toutes nos offres prévoyance

Vous voulez vous protéger au mieux, ainsi que vos proches, face aux aléas de la vie et assurer ainsi une qualité de vie ?

Les contrats de prévoyance de Pavillon Prévoyance répondent efficacement à toutes vos attentes.

PROTéGER SA FAMILLE EN CAS DE DéCèS

COVERTO

Apportez de la lumière à la protection de votre famille

Un capital jusqu'à 200 000 EUR

Une garantie optionnelle

Un capital net de tout impôt

Une cotisation calculée au plus juste

Vivre son hospitalisation sereinement

Pavillon hospi

Indemnités journalières qui couvrent toutes les dépenses...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 16:55:27
Site : pavillon-prevoyance.fr

Thèmes liés : assurance deces invalidite sans questionnaire medical / assurance deces invalidite et maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance vie invalidite maladie grave

LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres de l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit

Assurance voyage tour du monde - AVI International

Profitez des nouveaux tarifs Monde entier -36 ans

Assurance tour du monde

Tweet

À savoir

Vous partez pour un tour du monde ou un voyage longue durée, faire du bénévolat à l'étranger ? Profitez en toute sérénité de cette aventure avec notre assurance voyage tour du monde Marco Polo.

L'Application mobile AVI Assistance dédiée aux assurés AVI vous donne accès à vos documents...

Lire la suite


Site : https://www.avi-international.com

Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance medicale voyage / assurance sante voyage etranger

Maladie et assurance de crédit immobilier : la convention ...

Les banques sont particulièrement pointilleuses quant aux dossiers d'emprunt ou d'assurance de prêt des personnes présentant un risque aggravé de santé. La convention AERAS vise à améliorer la situation de ces personnes fragilisées.

Publié le 22/07/2014

Écrit par Gaël Duval

Le dispositif AERAS permet de limiter les surprimes imposées par les assurances en cas de risque aggravé de...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Maladie ou décès d'un professionnel : comment disposer d ...

Focus sur les contrats d'assurance qui permettent aux professionnels de se protéger et de protéger leur famille des conséquences financières liées à une maladie, un accident ou à leur décès.

En souscrivant un contrat d'assurance spécifique, les professionnels (commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles), dirigeants d'entreprise ou chefs d'exploitation ont la...

Lire la suite


Site : https://www.ca-assurances.com

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition

Le site Internet du Collège Médical

CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

Lire la suite


Site : http://www.collegemedical.lu

Assemblée nationale - Droits des malades

Présentation du projet de loi et des travaux de la commission mixte paritaire .

Principaux objectifs du projet de loi .

- Développer la démocratie sanitaire (titre Ier) en reconnaissant des droits pour toute personne dans ses relations avec le système de santé, en instaurant des droits des usagers et en les associant au fonctionnement du système de santé, et...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia

La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la charte de Grenoble qui dispose dans son article 2 qu'« en...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 20:51:32
Site : https://fr.wikipedia.org