Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

La mutuelle pour chiens et chats de Axa Assurances, tarifs ...

Chez Axa , les chats peuvent bénéficier des mêmes types d'assurance sue les chiens. La seule différence se trouve au niveau des prix, les mutuelles santés pour chats est particulièrement basse que celle des chiens. Ce sont les frais de ces petits examens qui seront remboursés par l'agence d'assurance Axa. Les chats aussi peuvent profiter des remboursements des préventions de chaque année. Que ce soit pour la castration, les vaccins ou encore pour la stérilisation, les frais seront entièrement rembourser.

Ceci fait, c'est pour vous permettre de limiter les dépenses effectuées pour le soin de...

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Site : http://mutuelle-animal.com

Thèmes liés : assurance sante chien chat / assurance mutuelle sante axa / agence d'assurance sante / assurance sante chien axa / assurance soins sante animale

Contrat responsable - Guide du contrat solidaire et ...

Contrat responsable : choisir un contrat solidaire et responsable

 

Demande de devis

 

Le bénéfice des exonérations fiscales sur les contrats responsables et solidaires des mutuelles et assurances santé est lié au respect de certaines obligations et interdictions, totales ou partielles, de prises en charge des soins de santé. Le décret 2014 sur le contrat ...

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Date: 2015-03-06 13:48:38
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie solidaire et responsable / contrat d'assurance sante responsable / contrat mutuelle sante responsable / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance complementaire sante

Caisse régionale d'assurance maladie - Wikimonde

Index

Caisse régionale d'assurance maladie

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

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Site : https://wikimonde.com

Assurance santé expatriés et non résidents français

Nos solutions d'assurance santé pour expatriés

Pourquoi souscrire un contrat spécifique pour les expatriés ?

L'expatrié, à la différence du détaché, n'est plus couvert par le système de protection sociale français lorsqu'il quitte le territoire national. De plus, dans certains cas il doit cotiser au régime local du pays d'accueil sans pour autant obtenir un niveau de remboursement...

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Site : https://www.crystal-finance.com

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / remboursement soins de sante a l'etranger / assurance sante complete expatrie sans securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante

3615 DEVIS le comparateur de services : travaux, crédit ...

Comparateur Assurance et Santé

Les assureurs vous transmettront leurs propositions commerciales pour les assurances dommages (assurance voiture et habitation), prévoyance (assurance-vie, convention obsèques, dépendance, etc.) et santé (assurance hospitalisation, mutuelles et protection pour les animaux de compagnie).

Suite à votre demande de devis vous pourrez facilement effectuer des...

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Date: 2018-03-07 17:09:30
Site : http://www.3615devis.com

Thèmes liés : comparatif devis assurance voiture / devis assurance credit mutuel voiture / devis assurance habitation credit mutuel / devis assurance voiture gratuit / devis assurance sante credit mutuelle

Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...

Quel coût pour l'entreprise ?

Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés.

À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 ? Quel coût pour l'entreprise ? Tour d'horizon.

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé collective ?

Il s'agit d'un contrat d'assurance...

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Site : https://www.generali.fr

Simulation Mutuelle Des Motards.Devis mutuelle Des Motards ...

Defiscalisation Immobiliere

Simulation Mutuelle Des Motards.Devis mutuelle Des Motards en ligne.

Toute personne desirant faire une simulation mutuelle des motards en ligne pour obtenir un devis mutuelle Des Motards gratuit est bienvenue. Pour connaitre les prix de la mutuelle Des Motards et comparer la mutuelle sante Des Motards avec d autres compagnies d assurance sante, il est evident que...

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Site : http://simulation-mutuelle-devis.com

Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour

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PASCAL Victoire  -  Le 27 juin 2014 à 09h58

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...

En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...

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Site : https://www.jechange.fr

Docteur Assurance le site comparatif des assurances

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Comparateur assurance

L'assurance n'est pas le produit préféré des Français. Même si certains prestataires se démarquent, ils sont rares les assureurs aimés de leurs clients. Cela s'explique très facilement, les assurances étant souvent obligatoires, on nous force un peu la main pour consommer ce produit, et forcément personne ne s'en réjouit. Pour faire passer la pilule plus facilement, on essaye alors de choisir le meilleur assureur possible, celui qui offre les...

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Site : http://www.docteurassurance.com

Thèmes liés : assurance sante comparateur de prix / comparateur assurance sante france / comparatif assurance sante / macif assurance sante / prix assurance sante

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