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Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
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Mutuelles et Remboursement. | Psychologue Montpellier
Mutuelles et Remboursement.
Il est à noter que n'étant pas médecin, les honoraires des séances ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie. Néanmoins, certaines assurances complémentaires santé peuvent inclure le remboursement des séances dans leur contrat.
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