Assurances sociales - SWI swissinfo.ch

Documents contenant le terme exact «porte-drapeau» ou «Roger Federer»

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porte drapeau

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porte-drapeau

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porte -drapeau

Documents contenant le terme «porte» s'il n'est pas...

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Site : https://www.swissinfo.ch

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

Au sommaire

Déplier/plier tout

Comment dois-je faire pour bénéficier de la CMU Complémentaire si j'ai moins de 25 ans et que je suis à la charge de mes parents ou de mon tuteur légal

Je dois faire une demande de CMU Complémentaire familiale pour l'ensemble des membres de mon foyer, auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie...

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Site : https://www.smerep.fr

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

Déterminer l'adéquation des prestations

L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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Site : medecins-conseils.ch

Remboursement sur la base des règles et des tarifs de l ...

Vous êtes ici

Accueil » Remboursement sur la base des règles et des tarifs de l'assurance maladie obligatoire belge (Directive 2011/24/UE)

Remboursement sur la base des règles et des tarifs de l'assurance maladie obligatoire belge (Directive 2011/24/UE)

12/01/2016

Article

Directive européenne 2011/24/UE

La Directive européenne 2011/24/UE* prévoit que vous avez droit sous certaines...

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Site : https://www.health.belgium.be

Thèmes liés : remboursement soins de sante a l'etranger / remboursement soins de sante belgique / assurance soins de sante belgique / remboursement soin de sante / remboursement frais sante a l'etranger

FAQ | MGEN.FR

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

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Site : mgen.fr

Couverture santé : en France et à l’étranger | Dossier ...

» En vacances, n'oubliez pas la couverture santé

En vacances, n'oubliez pas la couverture santé

Laurence de Percin

| Le 21/07/2017 à 16h57

Avant de partir en vacances, sachez comment vos frais de santé sont remboursés pour voyager en toute quiétude. - © vernonwiley

Avant de partir, sachez comment vos frais de santé sont remboursés pour voyager en toute quiétude, notamment...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base ...

Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base obligatoire (LAMal)

Participation aux coûts dans l'assurance de base

La participation aux coûts se compose d'un montant annuel fixe appelé franchise et d'une contribution dite « quote-part ». Les assurés paient eux-mêmes le coût des prestations médicales perçues jusqu'à ce que la limite de la franchise choisie soit atteinte....

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Site : https://fr.comparis.ch

4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...

L'assurance contre les accidents du travail et l'assurance chômage sont généralement désignées collectivement comme l'assurance du travail, tandis que l'assurance maladie et l'assurance retraite sont désignées comme l'assurance sociale.

Les sociétés doivent s'affilier à ces systèmes au moment de leur création ou lorsqu'elles embauchent, en faisant parvenir les formulaires de...

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Site : jetro.go.jp

4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...

L'assurance contre les accidents du travail et l'assurance chômage sont généralement désignées collectivement comme l'assurance du travail, tandis que l'assurance maladie et l'assurance retraite sont désignées comme l'assurance sociale.

Les sociétés doivent s'affilier à ces systèmes au moment de leur création ou lorsqu'elles embauchent, en faisant parvenir les formulaires de...

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Site : jetro.go.jp

Assurance maladie Suisse - Helsana

thérapie médicamenteuse de la médecine chinoise traditionnelle (MCT);

acupuncture.

Veuillez au fait que votre médecin soit au bénéfice d'un certificat de capacité de la Fédération des médecins suisses (FMH) pour ces méthodes.

MédicamentsMédicaments de la liste des spécialités

Vous sont remboursés les coûts pour les médicaments prescrits par un médecin et figurant dans la liste...

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Site : https://www.helsana.ch

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / assurance maladie suisse a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante voyage a l'etranger

Assurance maladie Suisse - Helsana

thérapie médicamenteuse de la médecine chinoise traditionnelle (MCT);

acupuncture.

Veuillez au fait que votre médecin soit au bénéfice d'un certificat de capacité de la Fédération des médecins suisses (FMH) pour ces méthodes.

MédicamentsMédicaments de la liste des spécialités

Vous sont remboursés les coûts pour les médicaments prescrits par un médecin et figurant dans la liste...

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Site : https://www.helsana.ch

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / assurance maladie suisse a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante voyage a l'etranger

Assurance santé - Retraite en Thaïlande

Home Assurance santé

Assurance santé

AS : cette rubrique valable que pour les Français... amis Belges, Suisses, Luxembourgeois ou Canadiens, merci de vous rapprocher de vos organismes d'assurance maladie.

Le temps que vous passerez chaque année en Thaïlande sera déterminant par rapport à votre couverture santé.

Ainsi, si vous résidez la majeure partie du temps en France, ou à...

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Site : http://retraite-en-thailande.com

Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG

Abonnezvous

À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.

« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...

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Site : lalsace.fr

Assurances maladie en Suisse et en France, ce qu’il faut ...

10

Détail des assurances santé de base suisse et française (Crédit MrF)

Nous avons vu dans une première partie les grands principes des assurances sociales française (sécurité sociale / CMU) et suisses (LAMal).

Cette partie va nous permettre de nous pencher un peu plus en détail sur les prises en charge des soins, les remboursements, le choix du médecin et les soins à l'étranger.

Les...

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Date: 2018-02-15 08:42:42
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Que faire pour percevoir sa retraite en résidant à l ...

12/07/2017

Que faire pour percevoir sa retraite en résidant à l'étranger ?

De nombreux retraités choisissent de s'expatrier, soit pour revenir vers un pays d'origine, soit pour bénéficier d'une meilleure qualité de vie. Il est possible de percevoir sa retraite française à l'étranger, mais il y a des démarches à effectuer et des règles fiscales différentes suivant les pays.

 

1....

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Assurances voyage | Service public fédéral Affaires étrangères

Votre mutuelle vous renseignera sur votre couverture en matière de soins de santé et d'hospitalisation à l'étranger.

Votre carte SIS ne peut pas être utilisée à l'étranger.

Pour vos voyages en Europe, le document E111 a été remplacé par la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). La CEAM est valable dans les pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse, en Norvège, en Islande...

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Date: 2018-02-15 20:36:35
Site : https://diplomatie.belgium.be

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie suisse / compagnie d'assurance maladie / carte d assurance maladie

Tourisme médical — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les déplacements longs liés à la santé sont très anciens remontent au néolithique ou à l'antiquité, notamment liés à au thermalisme ou à des lieux saints réputés guérir. Aux XVIIIe et XIXe  siècles, le thermalisme prend une ampleur bien plus importante, mais aussi le sanatorium [1] , [2] .

À partir des années 1980, le tourisme médical,...

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Date: 2018-02-12 08:05:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Recherche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .

La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...

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Site : https://www.guidesocial.ch

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 8

(couramment abrégé EAE pour toutes les prestations remboursées)

ou, de plus, non contestées ou objet d'une décision du TF,

de la CFPP, de la CFAMA, de la CFM

TF: Tribunal fédéral

CFPP: Commission fédérale des prestations générales et des principes

(Commission des prestations et des principes)

CFAMA: Commission fédérale des analyses, moyens et appareils

(Commission des analyses,...

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Site : medecins-conseils.ch

Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage

Search

Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance voyage

L'assurance voyage est l'un des aspects les plus complexes et les plus déroutants de la planification de tout voyage. Dans cet article je vous ai sélectionné les meilleures assurances voyage du marché !

Accueil » Blog voyage » Conseils aux voyageurs » Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance...

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Site : https://lesacados.com

Complémentaire santé pour retraité expatrié - #Comment J ...

Accueil #Comment J'ASSURE > Assurance particuliers > Assurance santé expatrié > Choisir la meilleure assurance santé expatrié > Complémentaire santé pour retraité expatrié

Complémentaire santé pour retraité expatrié

Passer sa retraite à l'étranger ? Pourquoi pas... mais que faut-il connaître de la complémentaire santé quand on est retraité expatrié ?

Voir la vidéo...

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Site : https://commentjassure.fr

Complémentaire santé : comment souscrire une mutuelle ...

au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire

+ 3 610,13 euros

+ 4 018,08 euros

Remarque : ces montants sont applicables à compter du 1er juillet 2009, sous réserve de la parution du décret correspondant au Journal officiel.

3) Votre dossier de demande

Pour effectuer une demande d'aide pour une complémentaire santé, vous devez remplir le formulaire « CMU complémentaire et aide...

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Site : http://www.pereire-assurances.com

» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

Suivez, pour vous et votre famille, les paiements de votre caisse d'Assurance Maladie sur les 6 derniers mois : Remboursements d'une feuille de soins, paiements d'indemnités journalières suite à un arrêt de travail...

Vos paiements apparaissent par date et sont classés par mois. Vous pouvez également facilement télécharger vos décomptes mensuels en cliquant sur le bouton « Relevé...

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Date: 2017-10-09 09:59:26
Site : http://didacticiel.ameli.fr

Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

La carte européenne d'Assurance maladie : voyager sans ...

Education

Accès aux loisirs

Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus

Valider

Santé

Vous vous apprêtez à partir en vacances en Europe ? Partez l'esprit tranquille avec la carte européenne d'Assurance maladie (Ceam). Valable dans toute l'Union européenne, elle offre un accès aux soins et le remboursement d'éventuels...

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Date: 2018-03-07 23:27:41
Site : caf.fr

clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

Principes

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Cette aide concerne les...

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Site : http://www.clic-clelia.com

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.

Le...

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Site : https://frontaliersbelges.lu

Avantages et services 2018 | Symbio

Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...

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Site : http://www.symbio.be

Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...

Souscrire l'assurance A, B, C pour étudiants étrangers en France

Qui peut souscrire ?

Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.

Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.

Plus d'informations

L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...

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Site : assistance-etudiants.com

Couverture maladie universelle (CMU) : bénéficiaires et ...

La CMU s'adresse aux personnes qui ne sont pas déjà couvertes à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d'assurance maladie. Sous réserve de remplir certaines conditions, la CMU leur permet de bénéficier de la sécurité sociale pour leurs dépenses de santé.

Personnes concernées

Bénéficiaires

Pour bénéficier de la CMU, vous devez remplir les conditions suivantes :

ne pas...

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Site : http://www.action-sociale.org

Pension de retraite : versement et cotisations sociales ...

Pension de retraite : les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sur les retraites

Les prélèvements sociaux, ou cotisations sociales, sont prélevés sur le montant brut de votre retraite complémentaire par les caisses de retraite et reversés aux Urssaf 

La cotisation d'assurance maladie est prélevée au taux de 1 %. Les taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie...

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Site : https://www.agirc-arrco.fr

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Répondre à vos questions - CCMO

Vous recevrez un courriel avec un lien d'activation (vérifiez vos spams ou vos courriers indésirables).

Quel numéro appeler afin de contacter l'assistance CCMO ?

Pour les assurés résidant

En France métropolitaine ou Principauté de Monaco : au 03 44 06 90 90

A l'étranger : au +33 (0)3 44 06 90 90

En Guadeloupe : au 05 90 60 49 31

En Martinique : au 05 96 60 74 23

A la Réunion : au 02 62...

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Site : http://www.ccmo.fr

FAQ – Foire aux questions

Formulaire de demande de visa

FAQ - Foire aux questions

La procédure générale d'entrée et de visa est décrite avec précision dans notre aide-mémoire, accessible depuis ce lien :

8. Autres

1. Généralités concernant la procédure d'entrée et de visa

Quelles conditions les ressortissants suisses doivent-ils remplir pour pouvoir entrer en Suisse ?

Les ressortissants suisses jouissent...

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Site : https://www.sem.admin.ch

Thèmes liés : assurance maladie suisse a l'etranger / assurance sante voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / demande carte europeenne d assurance maladie

Avantages et services 2017 | Symbio

Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...

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Site : http://www.symbio.be

Un régime belge pour les expatriés : l’OSSOM | EXPERTS ...

Published: 27 juillet 2010 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale

L'Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) est une institution publique fédérale de  sécurité sociale bénéficiant de la garantie de l'État belge. Il offre une large protection sociale à des personnes travaillant en dehors de l'Espace Économique Européen et de la Suisse dés lors qu'elles sont...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Santé | SANAD ASSURANCE MAROC

Accueil  / Santé

Santé

Le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, de soins dentaires, et le versement d'une indemnité forfaitaire en cas de maternité. Les polices maladie prévoient des plafonds annuels de remboursement pour les frais dentaires, optique ainsi que de larges plafonds par maladie et par bénéficiaire.

Assurances...

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Site : http://www.sanad.ma

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?

Publié le 23/10/2013

Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:

- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant

- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...

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Site : https://news-assurances.com

Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...

 

QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?

Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...

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Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.net

CFE - FrancExpat Santé

Vous profitez d'une bonne couverture santé locale ? Vous avez l'obligation de vous assurer localement ?

Vivre à l'étranger, se faire soigner en France

FrancExpat Santé, l'assurance santé en France des Français expatriés

Une assurance santé adaptée à vos besoins d'expatrié qui vous permettra de vivre votre projet d'expatriation en toute sérénité.

Découvrez l'offre FrancExpat Santé...

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Site : https://www.francexpat-sante.com

5 raisons de vivre en France et travailler en Suisse ...

Home Actualités 5 raisons de vivre en France et travailler en Suisse

5 raisons de vivre en France et travailler en Suisse

Août 27, 2013

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Suivez-nous sur :

Au-delà de la crise économique, travailler dans un pays étranger est une belle expérience humaine et professionnelle et...

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Site : http://www.parcoursfrance.com

Thèmes liés : assurance maladie suisse a l'etranger / assurance maladie retraite frontalier suisse / assurance maladie frontalier suisse prix / assurance maladie frontalier suisse actualite / assurance maladie frontaliers suisse

Détachement de Main d'œuvre - ULAM

Formalités - Fin de Travaux

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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Date: 2018-01-08 13:08:04
Site : http://www.ulam.info

Private Medical Assurance | Allianz Global Assistance

Somme d'assurance max. CHF 1'000'000.-

Remarques importantes

Champ de validité   Valables dans le monde entier, à l'exception de la Suisse, la Principauté du Liechtenstein, l'Etat de résidence de la personne assurée.

Durée de l'assurance   max. 185 jours

Calcul des primes

Le montant de la prime dépend de la durée d'assurance.

Contraction de l'assurance   Private Medical est valable pour les personnes jusqu'à 80 ans révolus résidant en Suisse qui voyagent à l'étranger.

Contact Service Center:

+41 44 283 32 22 À partir de 12 CHF

Allianz Global Assistance Assurance voyage

L'assurance...

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Date: 2018-04-19 14:50:22
Site : https://www.allianz-assistance.ch

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance assistance medicale / assurance medicale voyage / assurance maladie voyage etranger

Suisse- Sécurité - France Diplomatie

Vérifiez que vous êtes bien assurés

Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 08:32:54
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010

avril 2010

Pour en savoir plus :

Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Conditions d'entrée en France et dans l'espace Schengen ...

Les conditions d'entrée en France et dans l'espace Schengen

Les ressortissants étrangers, qu'ils soient soumis à visa ou pas, doivent justifier au moment du contrôle à l'entrée par la Police aux frontières (PAF) qu'ils remplissent toutes les conditions d'entrée, auquel cas, l'entrée sur le territoire leur sera refusée et ils seront placés en zone d'attente le temps d'organiser leur...

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Date: 2018-03-07 22:06:17
Site : http://www.anafe.org

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / attestation d assurance medicale / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie