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L’assurance contre la maladie, les accidents et l ...
Votre assurance maladie-accidents commence habituellement à vous protéger au moment où vous recevez votre « police d'assurance », c'est-à-dire la copie papier de votre contrat.
Si l'assureur accepte votre proposition sans modification et sans réserve, il peut aussi remettre votre police d'assurance à l'un de ses représentants qui doit ensuite vous la remettre. Dans ce cas, votre...
Date: 2018-02-15 19:38:25
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Le dossier médical: qui peut y avoir accès? | Éducaloi
Le dossier médical: qui peut y avoir accès?
Creatas / Creatas / Thinkstock
En règle générale, le dossier d'un patient est confidentiel et lui seul peut le consulter. Ainsi, personne ne peut y avoir accès sans son autorisation ou sans l'autorisation d'une personne qui peut prendre une telle décision en son nom (par exemple, un parent, un tuteur ou un curateur ).
Toutefois, cette...
Date: 2018-03-07 19:12:34
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / droits assurance maladie ont pris fin / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
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